Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00905
TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/00905
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00905 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 23/00905
TJ 13108, 26 mars 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00017 DOSSIER : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFQY JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur, [R], [Q] 26 rue Francis Poulenc 13200 ARLES représenté par Me Claude NEY-SCHROELL, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00905
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKJU DEMANDEUR M., [D], [N], [S] né le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 1] (62), demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Janick DUBY-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00905
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00905 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHH7 URSSAF NORMANDIE C/ [M] [V] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [M] [V] DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/00905
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 23/00905
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M32W 58Z [T] [Z] [M] [B] épouse [Z] C/ FWU LIFE INSURANCE LUX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00905
TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 23/00905
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Simone TORRES FORET-DODELIN Impôts [12] 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Y] c/ [Z] JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DECISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00905
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWX2 AFFAIRE : [D] [F] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00905
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00905
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00450 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLDY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00905
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 23/00905
5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT3M AFFAIRE : [S] [L], [V] [B] épouse [C] C/ [M] [J] DEMANDERESSE Madame [S] [L], [V] [B] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00905
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00905
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00905
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/00905
N° RG 23/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7BY [Z] [D] / [V] [R] MINUTE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [D] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00905
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO2T N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE SDC de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00905
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00905
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYI4 Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00905
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPT6 N° MINUTE 24/00375 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00905
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNL7 Minute : 24/00101 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
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