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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00910

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGZ MINUTE N°26/117 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [L] [K] [D] [R], [W] [O] [P], S.A.R.L. CAVELITE, S.A. AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f321195da062e049c817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00910

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/996 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQMV NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf700d6da041962ade8b9
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/00910

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 23/00910

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4MN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. VRB [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d27cdc6046d47df8e9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00910

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [G] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [1] Dossier : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2V Décision n° Notifié le à - [G] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd95cdc6046d470eb32b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00910

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/00910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 SM/MC N° RG 23/00910 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZHI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0afcdc6046d470ee87e
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00910

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00910

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e521cdc6046d471072d6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38544 n° 23/00910

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 23/00910

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDTB / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [D] C/ [P] [I] épouse [W], [S] [W], [V] [W], [A] [W], [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Février 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4e7cdc6046d47106e05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00910

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUY N° MINUTE 26/00131 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19eadcdc6046d474dc161
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/00910

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 23/00910

    DOSSIER N° RG 23/00910 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BM MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître [I] [F] S.A.S. AMG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Jugement - Réputé contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c15cdc6046d471dce31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00910

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KOUHANA en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00910 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQH5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58941876d446c8f4877dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00910

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00910

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLXX Minute N° 25/00091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-marie CHABAUD Me RAPHAELLE CHABAUD Me Marianne FOUR Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Me Henri-Charles LAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00910

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00910

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f5de8a05cb082b2fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00910

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/00910

    Pôle social - N° RG 23/00910 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUD Copies certifiés conformes délivrées , le : à : - Société [6] devenue [5] - CPAM DU CHER - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7c4e0040aa3735e86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00910

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00213 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e635aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00910

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] [L] [E] Madame [G] [M] [A] [F] épouse [E] de

    Lire la décision → Vérifier la source 673675da944f91b65d3b1712
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00910

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391cab83ab779a7d2a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00910

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00910

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNJ Minute : 24/00138 PMM Monsieur [X] [N] [F] [I] Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289a894f7f4d2e08d476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1