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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00915

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 23/00915

    N° RG 23/00915 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BT Jonction avec le dossier 24/03490 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113a884f14adac9f07218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00915

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00915

    88B N° RG 23/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7YL __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL SERVICES C/ S.C.P. [U] [Q] __________________________ CCC délivrées à FRANCE TRAVAIL SERVICES S.C.P. [U] [Q] __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbbecdc6046d4769619f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00915

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX3 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00915

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 23/00915

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 19 Mars 2026 N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLC5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [G] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2384cdc6046d475022a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00915

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : M. [P] [U] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS4X Décision n°25/929 Notifié le à - [P] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7949548223b2c7aba0b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00915

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/00915

    Grosse délivrée le Minute : 25/429 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMEM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S.U. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491a9da36895046819c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00915

    TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 23/00915

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00915 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3BC N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débats de

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e24cdc6046d4720de7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00915

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00915

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] c/ [Y] [C], [J] [C] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00915 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYE7 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02087b566c85cb57878
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00915

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27CL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [Z] [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682390947e21a56f624edcd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00915

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHEZ N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S.A.R.L. [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b5eba4cad0b36f736a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00915

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00915

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXL N° MINUTE : 24/00532 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Younous KARJANI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deece80a8925e91357b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00915

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 23/00915

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSB4 Minute N° : 24/00564 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [M] [W] 60 avenue Monclar 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR CARSAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9819b032d83cfd3eb921
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00915

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/00915

    N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOJJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [N] [C] C/ S.A.S. BATP 44 Société SCCV 6A CLEMENCEAU S.A.R.L. MONNIER TP S.A.S. MORISSET S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS S.A. MATMUT PROTECTION JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb645487
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00915

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00915 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RR N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390dab83ab779a7d2960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00915

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa1b89538338ecdc406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00915

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00915 N° Portalis DBZS-W-B7H-XKTB N° de Minute : 24/00078 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 [T] [C] C/ [S] [K] S.A. LA BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b00c0d3e3fe99cadb98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00915

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00915

    RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXX 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e6a1b7735881a7c380a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00915

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLMH Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [X] [J] née le 13 Mai 1972 à [Localité 8] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [J] né le 08 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC) (99),

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b8254a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00915

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00915

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2X7 AFFAIRE :[S] [G] C/ S.A.R.L. GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c44fb290a34607409d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1