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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00920

    TJ 57463, 17 juin 2026, RG 23/00920

    Minute n° 26/01266 ctx protection sociale N° RG 23/00920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a04ccdc6046d47499deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00920

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00920

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Lionel SAPIR + Me Jérôme MARAIS + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE3 Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5122cdc6046d47e12920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00920

    TJ 34032, 1 juin 2026, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] MINUTE N° 26/302 AFFAIRE N° RG 23/00920 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25ZQ Jugement Rendu le 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (11) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd874cdc6046d47bfe9c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00920

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00920

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSCL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] 123 Rue Charles Lavigerie Cité les amandiers - Bâtiment B2 N°43 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b837acdc6046d471f9359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00920

    TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 23/00920

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00920

    TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00920 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT7G Minute n°2025/662 ORDONNANCE du 1er Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [C], demeurant 1 rue de Champiret - 57700 RANGUEVAUX, repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00920

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00920

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 23/00920

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Lionel SAPIR + Me Pierre BLIN + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE3 Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute : 2025/ ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d468b46a4025c174c68dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00920

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNFZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/00920

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ5L ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [J] épouse [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00920

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 23/00920

    N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CU N° minute : 25/94 Code NAC : 58H AD/AFB LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [W] [D] née le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f25d554c55098ec69a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00920

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISOG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8dd554c55098ec942a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00920

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 23/00920

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O36E du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001217 N° de minute 24/01679 affaire : [Z] [K], [R] [Y] épouse [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 13], [T] [X], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af6f8b3f1e77535ab131
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00920

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00920 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7R5 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c898a94e1874b4dfbf50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00920

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/00920

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHDV DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af5c0d3e3fe99cada62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00920

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQF Minute : 23/00710 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65970038f74364d4a5c59107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1