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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00932

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00932

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00932 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00932

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27EU AFFAIRE : M. [O] [D]( la SARL EKITE AVOCATS) C/ Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) (Me Eric GENEVOIS) - M. [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00932

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00932 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZ6 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00932

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/00932

    1ère chambre civile Société RAMERY ENVELOPPE c/ [N] [X] , S.C.I. SCI DE L’ABREUVOIR copies et grosses délivrées le à Me DEBLIQUIS (ARRAS) à Me LE RIOUX (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00932 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HR66 Minute: 426 /2025 JUGEMENT DU 04 NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00932

    TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/663 FN/ELF N° RG 23/00932 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXPW (RG n° 24/03644 joint) 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00932

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/00932

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLJQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00932

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP55 N° MINUTE : 25/00340 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00932

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00932

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/00932

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMZ AFFAIRE : [V] [U] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00932

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00932

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00932

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice DYOT Me Martin PEYRONNET Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a3e74459e0c7ecf99e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00932

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSP Minute 24/00301 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00932

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7T2 N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896246e764f0738a14ab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00932

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00932

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIN3 CODE NAC : 72Z - 0A AFFAIRE : SDC 13/15, avenue du Petit Parc et 20/22 rue des Vignerons à VINCENNES C/[O] [S], [E] [B] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00932

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00932

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01630 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [L] [W], Insp

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406dc9ea95b316fe15b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00932

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00932

    RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVHA 54G c par le RPVA le à Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd10b5f33015ad020aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00932

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00932

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOL Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91cef06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00932

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00932 N° Portalis DB3S-W-B7H-X3VS Minute : 220/24 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7656a2c020ac8a8f32f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00932

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00932 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXC DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb689a47d1f8c9dd708c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1