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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00935

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00935 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7IR Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d90cdc6046d47056308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00935

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/00935

    N° RG 23/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFT5 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00113 N° RG 23/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFT5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [E] [D] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Emmanuel BERGER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5634cdc6046d47c6448b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00935

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/00935

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CX57 AFFAIRE : [W] [G] [I] épouse [M], [R] [N] [M] C/ [J] [B] [P] [Z] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697880b7cdc6046d47d89b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00935

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/00935

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES OLIVIERS c/ Syndicat des copropriétaires LE VINTAPRES N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYTV Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e5dcdc6046d47b26aac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00935

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00935

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00935 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [Adresse 2]

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/00935

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00935

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00935

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6D N° MINUTE 25/00302 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [8] En la personne de son représentant légal M. [V] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00935

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/00935

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SINH AFFAIRE : [Z] [I] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ace8f105e58d1aeab8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00935

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00935

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00241 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWGT [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [P] épouse [X] née le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f964950ea89248182a7a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00935

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00935

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPR N° minute : 24/01554 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [B] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 mars 2023, la directrice de la caisse primaire d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad2b6beb667f22dfb9d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00935

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 23/00935

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBY7 PARQUET : 23/OO24 AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Président : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente Assesseurs : Madame Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f1b4e74459e0c7ed730d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00935

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7UE N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 21

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00935

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNS2 Minute 24/00262 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312319f939ca6242b656
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00935

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00935

    Pôle social - N° RG 23/00935 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66313ba919f939ca6242fdd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1