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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00938

    TJ 98818, 25 juin 2026, RG 23/00938

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00938 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2U N° 26/390 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [V], [C], [Z] [E] épouse [P] [H] [D] Maître [O] de la SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [F] [P] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce051cdc6046d47a00ef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00938

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 23/00938

    JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2eecdc6046d472dcde9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00938

    TJ 73065, 5 déc. 2025, RG 23/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 [Date décès 11] 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00938 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKIT DEMANDEUR M. [R] [P] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8], MAROC, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie luce

    Lire la décision → Vérifier la source 6948162a75782d5f0626df63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00938

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00938

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : Mme [H] [P] Requête n° : N° RG 23/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7JX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [3] [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882ee97b8c18299558a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00938

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 23/00938

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTUK NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c374e929a9d8fd5089
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00938

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00938

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXM5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9effdbfb6c79736078c53
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/00938

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/00938

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIMQ N° : 25/00356 DEMANDEURS : Madame [M] [E] épouse [T] née le 24 Novembre 1982 à BLOIS (41000), demeurant 72 rue Amiral Querville - 41000 BLOIS représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986093acdc6046d4735ddbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00938

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca6528e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00938

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHQZ N° Minute : AFFAIRE : [G] [U] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [U] [E] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d01323e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00938

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/00938

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNNM/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] [D] C/ [U] [W] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776172b7e1b6bf1d67ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00938

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00938 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4G N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13204e0888abb7bf649e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00938

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKC 88G JUGEMENT AFFAIRE : [U] [D] divorcée [S] C/ CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [D] div

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aca25c27523ed2bfd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00938

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00938 N° Portalis DB3S-W-B7H-X32O Minute : 375/24 S.A. D'HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE Représentant : Me Pascale BOYAJEA

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f8c8a1343b8cd5fb78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00938

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00938

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKZ DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7b87daf743d9a4d5e7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00938

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00938

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMG3 Code NAC : 56Z DEMANDERESSES CALYPSO, société civile immobilière, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°432 281 509, dont le siège social est [Adresse 3], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ef59e460cd1e4131ba
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00938

    TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 23/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC27 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af76c9d5768f5969f533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1