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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00946 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00946

    TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d419493c619cd1f7fd621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00946

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 23/00946

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DD3Q / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. ARSILEC, Société ABC ELEC AMNIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/00946

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 23/00946 N° Portalis DBXA-W-B7H-FQCI ------------- [A] [F] épouse [U] C/ [Z] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00946

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/00946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00157 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00946 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 697633bfcdc6046d47abd712
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00946

    TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 23/00946

    Expéditions délivrées le 18/12/2025 à Me PEYTAVIT, Me EYRIGNOUX-JE Copies exécutoires délivrées le 18/12/2025 à Me PEYTAVIT, Me EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 928 DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00946 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946303175782d5f06e44dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00946

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/00946

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVYM DEMANDERESSES Madame [F] [J], domiciliée : chez M. [A] [E], [Adresse 14] Madame [O] [U] épouse [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00946

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 23/00946

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] / [H] DOSSIER : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6I5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00946

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00946

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEA COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc33d284ccae5aa5a430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00946

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00946 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3ZK N° PARQUET : 23/959 N° MINUTE : Requête du : 2 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e141e1aa44555aa9c772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00946

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHXR Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8c02ef4af3896134fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00946

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00946

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1f7a459da3dcdecaa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00946

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00946 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY73J N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mons

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00946

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWRP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 671944621486831808a0097c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00946

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00946

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUO Minute : 24/00219 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392a98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00946

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00946

    RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSPD 50D c par le RPVA le à Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb89aa47d1f8c9dd71345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00946

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1