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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00951 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/00951

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/00951

    89B N° RG 23/00951 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YADX __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [T] C/ Société MONNAIE DE PARIS, CAISSE MONNAIE DE PARIS __________________________ CCC délivrées à M. [A] [T] EPIC LA MONNAIE DE PARIS CAISSE MONNAIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda4f195da062e0e0b4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00951

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00951

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYMK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75ed84f14adac9b12310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00951

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01437 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92d5cdc6046d473d0a26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/00951

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 23/00951

    MINUTE N° : 26/10015 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECJP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d66cdc6046d4766e029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00951

    TJ 24037, 14 nov. 2025, RG 23/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWD5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 14 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea825222181ceeb7b545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00951

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00951

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDU N° MINUTE 25/00450 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d22575259d001bf3981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00951

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/00951

    N° RG 23/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF46 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00443 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF46 Copie : - aux parties en LRAR Mme [G] [M] (CCC+FE) [11] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02f1
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00951

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY733 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEURS Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00951

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSFP Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE C/ M. [T] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Sara MALDERA - 3111

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00951

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 23/00951

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL la SELARL PARA FERRI Me Alexandre VASQUEZ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYZ2 AFFAIRE : [P] [I] [J], [V] [G], [B] [D], [Y] [Z] [C] [F] C/ [W] [E] [A] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00951

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00951

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670448848d5cd4a875994195
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00951

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00951

    grosse + copie à Me HERMARY le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWBC JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [V] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 196

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00951

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/00951

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQI DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00951

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00951

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFC Minute : 24/00093 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00951

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00951

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMPS Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [R], [F] [O] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 12] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e413198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00951

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00951 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNHB N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163ffb9f94e984650d4e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1