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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00959 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj95500 n° 23/00959

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 23/00959

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/709 bis 09 Juillet 2026 N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLVX 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [T] [X] [E] [K] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ca4195da062e04e2954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00959

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LSle : 1 Expédition délivrée à Me PORTE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3426acdc6046d477824c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00959

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/00959

    54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTLS AFFAIRE : [H] [Y] C/ [X] [P], Société CARRE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 15 Janvier 1980 à [Localité 8] (78), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a8dcdc6046d47155714
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00959

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQU Date du Recours : 16 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 17/11/2022 : CONCERNANT SA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468ae93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00959

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/00959

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSKM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] [F] / [E] [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00959

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00959 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJOK MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [D], [O] [D] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MMA IARD, S.A.S. CABINET BENEAT [V], S.A.S. SGIBC ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc09da36895046acec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00959

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00959

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00959

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00959

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQLM Code affaire : 88B et jonctions des dossiers 23/967 et 24/371 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d2911ba1f209137c3ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00959

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/00959

    - N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 juin 2024 Minute n°24/901 N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S4 Le CCC : dossier FE : -Me RIAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9525c74c14eb6072ab09
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00959

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 N° de MINUTE : 24/00622 Madame [E] [G] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cd9af84b0bef080acce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00959

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00959

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7RI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [M] née le 12 Avril 1980 à [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f5572c3aeb182131ef0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00959

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN Me Elodie VITAL-MAREILLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831edb5098996d5a43b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00959

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/00959

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 Madame [W] [R] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [D] [F] [O] Ayant pour avocat plaidant Maître Katy

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba346d547e419fc20f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00959

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFS DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles, inscrite au RCS de Paris sous le n°775670466, dont le siège est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fc753f879640d607b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1