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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/00969

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 23/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D55N AFFAIRE : [J] / [M] Grosse Me Djehen BENSETTI Me Delphine DRILLAT Exp : - Me [C] [W] - Service du Juge Commis Rendu par Clémentine FRANCES, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfba593c619cd1f717883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00969

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 23/00969

    89A N° RG 23/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAND __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [K] veuve [D], [G] [D], [O] [D] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [K] veuve [D], Mme [G] [D], M. [O] [D], [12] Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9354cdc6046d478b4320
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59606 n° 23/00969

    TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 23/00969

    DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7G3 AFFAIRE : [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 68813d18795daea26ff82f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00969

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00969

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLFH MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2a72b7e1b6bf1e179e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00969

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00969

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00969 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00969

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00969 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76X N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00969

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWFF JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [M] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adres

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00969

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00969 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTD7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd51f31ecb9d9326c7b0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00969

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00969

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY2P Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY2P N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98ef31ecb9d93258f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00969

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00969

    Pôle social - N° RG 23/00969 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1