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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00971

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00971

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQL5 N° MINUTE 26/00373 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C] [Z], Agent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440c8cdc6046d4791c746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00971

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 23/00971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSQ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : Société à responsabilité limitée STTB GROUPE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 492.866.611 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2cf2cdc6046d47aa2482
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00971

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 23/00971

    N° RG 23/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[L] 89A N° RG 23/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[L] __________________________ 08 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [F] CPAM DE LA GIRONDE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682edb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 23/00971

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00971

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [S] , [Z] [K] C/ [B] [J] , [L] [J] N° RG 23/00971 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ad0a00405eb7423802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00971

    TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00971

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d6e0a00405eb741d99d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00971

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/00971

    TJ de [Localité 1] - pôle social - GREJUG01 DOSSIER N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRT M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00971

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/00971

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain ZANNOU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bd5eb387f553b99f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00971

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00971

    Pôle social - N° RG 23/00971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRP Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le à - M. [M] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee02dc35c03afb70ea98
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00971

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00971

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [W] [R] , [J] [B] C/ [I] [N] [F] , [E] [N] [F] N° RG 23/00971 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yannick BRISQUET, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447057
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00971

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPF7 N° Minute : 24/01320 AFFAIRE URSSAF - SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729964f81b1bb310fe51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00971

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHPD N° de MINUTE : 24/00471 Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93432c2e722b7ca38c74
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00971

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00971

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G DEMANDERESSE : Société [6], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 8] [Adr

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00971

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 23/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT3W Notifiée le : Grosse et copie à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 24 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. CNB BATIMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59fda73f0fa15dd17d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00971

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/00971

    N° RG 23/00971 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPW2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ S.C.I. PLACE DES ARTS S.A. BATIROC PAYS DE LOIRE S.A.R.L. GUINGUETTE --------------------------------------- copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396d1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00971

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00971

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHPD Monsieur [Y] [J] Représentant : Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324ac40277ce22a1e1cc

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