Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00972 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00972

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/00972

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2B. DEMANDEUR : Maître [M] [E], née le 24 Mars 1952 à Gafsa - Tunisie, Avocat au Barreau de Paris - Palais E 1333 domiciliée à son Cabinet d’avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd17d6da0419628d0708
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00972

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00972

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00972 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e5dcdc6046d4780ed34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00972

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDU N° Minute : AFFAIRE [R] [M] C/ A.M.A. [Localité 7], Mutualité MSA [Localité 10]-SARTHE- Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a7ecdc6046d47ac4ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00972

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6A N° Minute : AFFAIRE : [W] [N] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [N] et à [5] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69802b9fcdc6046d47972b54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00972

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00972

    Minute n° 25/01935 ctx protection sociale N° RG 23/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc2175782d5f06fdef9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/00972

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/00972

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00972 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUDE LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f379cdc6046d4732a244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00972

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00972

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/179 N° RG 23/00972 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUX4 DEMANDEUR : S.A.S. LEMAITRE EMMANUEL ELECTRICITE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac1575259d001c73204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00972

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETXO Nac :5AZ Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [G] [T] décédé le 19/05/2024 Madame [A] [R] épouse [T] Monsieur [K] [T] Madame [E] [T] c/ Association

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da36895046963d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00972

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUF N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [15] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: M. [I] [Y], gérant, assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00972

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00972

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160cdd395d6ba9f2a699d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00972

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 23/00972

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M65Q AFFAIRE : [K] [G] épouse [R] [P] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf7f81cc98b9e9ecf3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00972

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00972 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4F4 NATURE AFFAIRE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f8c
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 23/00972

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00972

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [W] [G] C/ [E] [V] épouse [G] N° RG 23/00972 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d716
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00972

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00972

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04056 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HSR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9206866c0645d27401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00972

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GILB NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAXIBAT Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 823 579 677,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58da6c2ccc5417c447a5d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00972

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vanner, vestiaire B260 - Maître Chirac Kollarik, vestiaire A747 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LE N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 incident

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9938db413efebeb2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00972

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY765 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668445608bcff606d9c53d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00972

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22LW AFFAIRE : Mme [K] [N] et M. [O] [M] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [I] [J] (Me BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666894a46e764f0738a13e83
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00972

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY62 N° de MINUTE : 24/01161 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b5fd0744296de563f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1