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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00974

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00974 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP2T DEMANDERESSE S.A.R.L. MOSHIBAR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire LERAT - #C2551 DEFENDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d952c8cdc6046d47cec43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00974

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 23/00974

    ______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 23/00974 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92f9cdc6046d47d690ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00974

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8900cdc6046d47cbf779
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 23/00974

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 23/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et insusceptible de recours, PROROGE le délai de clôture des opérations de la liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2eae7f54efd010c95db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00974

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 23/00974

    N° RG 23/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGCY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00501 N° R 23/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGCY Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION M. [B] [I] [K] ([6]) [8] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Bernard ALEXAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68800308249b152198e86f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00974

    TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/00974

    Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I57N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [P] Contre : S.A.R.L. GARAGE JAILLOT Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db426b8b4c741e1444b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00974

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/00974

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00974

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00974

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBXO Code NAC : 58A EJ DEMANDERESSE : La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dîte «MAIF», société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro SIREN 775 7

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3c33b6df0bb97873b73f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00974

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00974

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNP N° MINUTE 24/00499 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a1031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00974

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77C N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456a8bcff606d9c53ee8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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