Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 23/00975
TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00975
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 17 Juin 2026 DOSSIER N°: N° RG 23/00975 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJQ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 3 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 16 JUIN 2026, a été rendue l’ordonnance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00975
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25UA AFFAIRE : Mme, [K], [I], Mme, [S], [G] (la SELARL LOGOS) C/ S.D.C., [Adresse 1], M., [H], [J] (la SELARL AUDREY BABIN) A l'a
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/00975
TJ 92050, 23 déc. 2025, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDR3 N° MINUTE : 25/00176 AFFAIRE [M] [O] C/ [I] [S] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [M] [O] 428 avenue de la Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00975
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 23/00975
Jugement n° N° RG 23/00975 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EGX3 AFFAIRE : [T] [R] [M] C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00975
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00975
N° Minute : 25 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHK6 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [W] [T] [X] [Z] [T] épouse [I] [K] [Y] [E] [D] [E] C/ [X] [J] [T] épouse [B] [M] [N] [E] NOTIFICATIONS le : - FEX +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00975
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 23/00975
N° RG 23/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGDJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00502 N° RG 23/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGDJ Copie : - aux parties en LRAR SASU [10] ([4]) [8] ([5]) - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me Guy DE FORESTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00975
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 23/00975
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYJA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOUR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/00975
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/00975
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJOW [W] [P] C/ [F] [K] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 22] MAROC, chez Madame [Z] [P] [Adresse 5] [Adresse 18] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00975
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00975
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[W] NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00975
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00975
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCR Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00975
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00975 N°Portalis 352J-W-B7G-CYMZ6 N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00975
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77E N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00975
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît FAVOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY62X N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00975
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X736 DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00975
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/00975
Pôle social - N° RG 23/00975 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00975
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/00975
Du 22 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC7 [P] [G] [K] [B], [U] [A] C/ [J] [X] Expéditions délivrées à : Me CITTONE Me MAIXANT FE délivrée à : Me CITTONE Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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