Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00979
TJ 34032, 20 juill. 2026, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/ 394 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E242Z Jugement rendu le 20 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L JPN [Localité 1] immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 850 208 471 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00979
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00979
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marion DESCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00979
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSF N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ [Y] [B] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3] du 19/06/2023 accordé
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00979
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 23/00979
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ2R AFFAIRE : S.A.S. [11] / [14] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00979
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIB5 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [5] et à C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00979
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00979
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00979
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSWD Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00979
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/00979
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00637 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00979 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00979
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00979
Pôle social - N° RG 23/00979 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00979
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00979
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL2E NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE 4 RUE FRANKLIN - 76600 LE H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00979
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/00979 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KETK AFFAIRE : [O] [D], [C] [E], C/ S.A.S. VETIR S.A. GENERALI IARD, CPAM d’Ille et Vilaine, S.A. GENERALI VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00979
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/00979
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFH Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFH N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00979
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00979 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNKE Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.N.C. ALTA CRP AUBERGENVILLE C/ S.A.R.L. SAJC DEMANDERESSE SOCIETE ALTA CRP AUBERGENVILLE Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00979
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00979
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJK Minute : 24/00065 Madame [M] [G] épouse [O] Monsieur [E] [O] C/ Madame [I] [T] [J] [R]
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