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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00990

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBU JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc205d6da0419628c8214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00990

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 23/00990 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIRN , [O], [U] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à -, [O], [U] - Me LE MASNE DE CHERMONT - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur, [O], [U] Route du Belaitre 63 D loti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f544cdc6046d47387908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00990

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00990 N° Minute : AFFAIRE SCCV [10] C/ S.A.S. URBAINE DE TRAVAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b893ea43407b9fbbc93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00990

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée à l’Urssaf en LS le : 1 copie exécutoire délivrée à Maître [T] en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRYX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893b876d446c8f487617
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00990

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00990 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIGM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/129 Madame [Z] [J] [H] [G] épouse [V] C/ Monsieur [B] [W] [V] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00990

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/00990

    DOSSIER N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le 11 Juillet 1946 à ALLAUCH (13190) Quartier des Peyrieres Chemin de sufferchoix 13410 LAMBESC représenté par la SCP LIZEE PETIT TARLET,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00990

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00990

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00990

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 23/00990

    Minute N° 25/35 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL32 JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [T] née le 27 Février 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas O

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00990

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03120 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H6U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c3766d1156dbbece49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00990

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAD N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445598bcff606d9c53c06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00990

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00990

    Pôle social - N° RG 23/00990 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] - Me Dominique DUPARD N° de minute : 24/00640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17d034fdec52d9fe16f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00990

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00990

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOK Minute : 24/00123 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 661976361b7735881a7bc647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00990

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OZ Minute : S.C.I. DES JARDINS Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28165a2af13da686432cc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00990

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00990

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZG6 Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1