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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00992

    TJ 65440, 28 mai 2026, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 23/00992 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFSL DEMANDEURS : [E] [N] [H], représenté par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES DÉFENDEURS : [U] [C], représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189687cdc6046d47481bcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00992

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7TK Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6943024b1655f7b766be72fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00992

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKDM MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [U] [W] [E], [R] [F] [Z] c/ Société CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES, Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a71d543d68eab408c1e0b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00992

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00992

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIP3

    Lire la décision → Vérifier la source 683612091211936937a2207a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00992

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/00992

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00992

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00992

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00992

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00992

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE [Localité 7] ET ALPES MARITIMES / [C] N° RG 23/00992 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZI4 N° 24/0040

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00992

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00992 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZY N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52331dc191d023669bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00992

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00992 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAG N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00992

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00992

    Pôle social - N° RG 23/00992 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88dd7288dcb2a035dae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00992

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSD SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b86d0c9a1a2b72e416f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00992

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00992

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHC Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHC N

    Lire la décision → Vérifier la source 66294824204c0caeeb98f21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00992

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00992

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [M] né le 27 Mai 1962 à [Localité 4] (RHONE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86de4805b0c2c08d0739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00992

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00992

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOO Minute : 24/00125 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1