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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00993

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 23/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFQU NAC : 50G Demande relative à l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6712195da062e0b26317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00993

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/00993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H76 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 25 Mars 1960 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076d5cdc6046d47fdc2d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00993

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/00993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFM DEMANDEUR : M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Samuel VANACKER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cc0fcdc6046d4728eae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00993

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 23/00993

    N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4A PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00933 N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grégo

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a56475782d5f0665def7
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00993

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00993 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 695d676775782d5f060093cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00993

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 23/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAE AFFAIRE : [N] [S] C/ SMABTP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Ahmed-Chérif HAMDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Ahmed-Chérif HAMDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf11d1f8a20b910ff82e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00993

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZ7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a2b748a422ad965eecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00993

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 23/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 66C AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYAX N° de minute : 25/00762 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851df0f5dbd1b5d65c0ffb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00993

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/00993

    Pôle social - N° RG 23/00993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6f2ae1fd67df74f288
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00993

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00993

    N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIH3 Monsieur [D] [E] [F] [N] /c Madame [B] [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIH3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3097e21a56f624f4c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00993

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00993

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHH Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc89638cf45b25cb5e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1