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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00998 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00998

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 23/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00998 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH33 [K] [P] [G] [Q] épouse [S] C/ [E] [W] [S] ------------------------------------- Maître [M] [A] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a937e93c619cd1f3bd76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00998

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00998

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00998 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXFA NAC : 53A AFFAIRE : S.C.I. LTJA, [H] [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA, [T] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cca293c619cd1f006a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00998

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/00998

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IR24 AFFAIRE : Monsieur [Y] [O] C/ S.A.S. MEDIPOLE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b439e9cdc6046d478c2992
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj21231 n° 23/00998

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H35A NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [H] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (95) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92aa2cdc6046d4790ddac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00998

    TJ 82121, 31 déc. 2025, RG 23/00998

    JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3444cdc6046d4732be8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00998

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00998 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBR 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [M] C/ [10], [Z] [L], Organisme [19] Pièces délivrées : [14] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00998

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [K] [E] épouse [J] C/ [D] [J] N° RG 23/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7C5 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Avril 2025 ENTRE : Madame [K] [E] épouse [J] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c8d9a9d5adc260622295
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00998

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00998

    Pôle social - N° RG 23/00998 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPW3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [W] [N] épouse [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c219b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 23/00998

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/00998

    MINUTE N° : 25/22 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort DOSSIER : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNBL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE C/ [K] et BPCE DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691708abe097417ee1bea860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00998

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00998

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e280e74459e0c7eceae0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00998

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAK Date du Recours : 17 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 20/09/2022 - SOLLICITE L'INOPPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713dd8291d53ffee11d9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00998

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00998

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd56f31ecb9d9326d06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00998

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03982 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6595ae79d8464dd181d6f15e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00998

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00998

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ce41137cbf9f96aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1