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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01003

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3UR Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ECO [Localité 2] – [H] [X] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427e0cdc6046d476130ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01003

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPP6 N° Minute : 26/01021 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f7acdc6046d47b1ef75
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01003

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2Y DEMANDERESSES S.C.I. DU [Adresse 1] S.C.M. CENTRE FRANCILIEN DU DOS S.C.M. [W] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS - #R0250 rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ffbcdc6046d47ce9638
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/01003

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 23/01003

    N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU3Y Minute N° AFFAIRE [T]/[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 05 MARS 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa53cdc6046d4749ad4d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01003

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU N°25/139 N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXGC ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assisté de Coralie MICHE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/01003

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP76 MINUTE n° 221/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01003

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01003

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01003 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [E] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01003

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01003

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01003

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 25/00396 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f10a00405eb73ad47c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01003

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2Y N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc26b8b4c741e13de56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01003

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7W Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01003

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJYA AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01003

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O6SX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] [L] [R] [E] épouse [C] C/ [J] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8679e6ebb1567724d5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01003

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/01003

    - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5PK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5PK Minute n° 24/ JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01003

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01003 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WX Minute : 24/00671 S.C.I. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d4b60c111a421ad24d
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/01003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 24/00170 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01003

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOP3 Minute : 24/00106 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fcdb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01003

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01003

    Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b00ddb778926963074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01003

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZU DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b329fd6229a4e58a3a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1