Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01008
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/01008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. FONTAINEBLEAU c/ [X] [E], Société [Q] [N] - Sacha VETTER MINUTE N° 2026/351 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAK Grosse délivrée à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/01008
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 23/01008
Pôle social - N° RG 23/01008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [R] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute : 26/00516 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01008
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 23/01008
Juge des affaires familiales N° RG 23/01008 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLU JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] , [Y] [X] épouse [T], née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01008
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJEB AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01008
TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 23/01008
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMK6 / JAF AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1433 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01008
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/01008
MINUTE N°25/00144 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20J AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWAS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [P] [J] épouse [C] C/ [F] [L] [C] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01008
TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 23/01008
N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJQR - décision du 20 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJQR DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le 16 Avril 1954 à [Localité 6] (Maroc) Profession : Retraité(e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01008
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 31] POLE SOCIAL N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY2 N° MINUTE : 25/00497 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [N] [Adresse 25] [Localité 27] représenté par Maître Elodie BOY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01008
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCU2 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01008
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/01008
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01008
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 23/01008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRTS Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01008
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/01008
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01008
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01008
Pôle social - N° RG 23/01008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [I] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01008
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01008
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3RO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01008
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 23/01008
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01008 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4BT Minute n° JG24/ JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01008
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01008 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société VERNEUIL [Localité 2], SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [H] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01008
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01008
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00939 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01008 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IB7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 04 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01008
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01008 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RB N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01008
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQF Minute : 24/00107 Etablissement public [Localité 8] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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