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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01023 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/01023

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CHURCH - Me GAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01023 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3T N° MINUTE : RENVOIE, [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE Assignation du : 13 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb44cdc6046d478ba0e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01023

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/01023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04402 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IG2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] comparant assisté d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01023

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3T N° MINUTE 25/00577 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba636
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01023

    TJ 86194, 26 mai 2025, RG 23/01023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01023

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4D2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01023

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01023

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01023

    TJ 75056, 23 janv. 2025, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01023 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOP N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE [8] (ancien [7]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01023

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01023

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKMR AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [C] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01023

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPU6 N° Minute : 24/01211 AFFAIRE [R] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-00022 du 24/03/2023

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01023

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Anthony CHURCH Me Patrice GAUD + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01023 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3T N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01023

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01023

    Pôle social - N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQC2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17d034fdec52d9fe16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01023

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP5 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01023

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM Venant aux droits de DOMOFRANCE C/ Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01023

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECJ DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS d°AIX-EN-PROVENCE sous le numéro B 449 075 266, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b40ddb7789269630d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1