Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01024
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aguttes, Me Monteret Amar, Me Blanc, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTJZ N° MINUTE : Assignations du : 23 Décembre 2022 26 Décembre 2022 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01024
TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 202
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/01024
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZBW / GG Affaire : [F] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01024
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01024
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/01024
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 23/01024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWOB AFFAIRE : [P] [B] C/ [L] [K] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline B
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01024
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/01024
N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIM4 Madame [Y] [F] [S] /c Monsieur [Z] [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01024
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 23/01024
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODH6 Pôle Civil section 2 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01024
TJ Poitiers, 11 oct. 2024, RG 23/01024
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01024
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03122 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ4M N° MINUTE 24/00341 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Maître Pierre-Henry DESFARGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01024
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/01024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 23/01024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [H], né le 27 Octobre 1972 à , demeurant [Adresse 2], représenté par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01024
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/01024
Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMF [F] [L] C/ Société BRITISH AIRWAYS - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL - FE délivrée à Me Aurélia CADAIN Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01024
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZH Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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