Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01025
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier 2022 N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01025
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRZZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01025
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 23/01025
N° RG 23/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH6C PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00641 N° RG 23/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH6C Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [T] [U] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 23/01025
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01025 N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ2Y MG/CA AFFAIRE [E] [B] [M] [O] C/ [N] [D] _________ INDIVISION CONCUBINS 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/01025
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 23/01025 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIX2 [V] [E] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [E] [V] - CPAM RED
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01025
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/01025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWM Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01025
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01025
1/ Tribunal judiciaire de [Localité 6] N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01025
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 23/01025
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/01025 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 __________________________________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01025
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat : COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01025
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJE N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01025
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/01025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE46 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01025
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZT Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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