Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01030 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01030

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/01030

    N° RG 23/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIWV - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIWV DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [E] né le 28 Août 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990c3cdc6046d47d3794b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01030

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETM5 JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a55cdc6046d474c9865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01030

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/01030

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [L] Monsieur [E] [L] Monsieur [B] [L] Monsieur [M] [L] Madame [G] [L] [Adresse 1] Demandeurs représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dcdfcdc6046d478fd743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01030

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d16af9fd1f8094dd7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01030

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01030

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41bd22713eb88c85777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01030

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] OR/AJN N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKON MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. MAROT VOLAILLES c/ E.A.R.L. DU PRINTEMPS ENTRE : S.A.S. MAROT VOLAILLES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493a8c2c8561bd87bd3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01030

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01030

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKPQ AFFAIRE : [K] [W] / [5] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63e72b7e1b6bf1e3426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01030

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01030

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2OW Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me ZUCARELLI le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a24509cc68c1869a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01030

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01081 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304dc90a9a68b988287bd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01030

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GOSSET Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE : 16 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26243b3d977d8ccd820
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01030

    TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/01030

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372389f19e8c50fb7897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01030

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJW N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668445708bcff606d9c53fae
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01030

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893b4805b0c2c08d1d4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01030

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNI5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ILBW C/ S.A.S. ATCNET, S.A.R.L. ARCHIDENTAIRE, S.A.S. VELASQUEZ CHAUFFA CLIM DEMANDERESSE La SELARL ILBW, Société d’exercice libéral à re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172eb98137c174795d55
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01030

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01030

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [R], dûment

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebd7554a01215df772537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01030

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01030

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ32 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8293ea7c8c1124f2c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1