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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01033

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZR MINUTE N° : 2026/319 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. Société Est Immo, demeurant 5 Rue de Bord les Orgues - 57070 SAINT JULI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bc7cdc6046d47df70f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01033

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQIX [E] [K] [M] [Z] épouse de Monsieur [E] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. CNP ASSURANCES JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92f89cdc6046d47f55c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01033

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6BK DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9], immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 330 606 773 [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 696a914acdc6046d4791aef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01033

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 23/01033

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6abecdc6046d471a4756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01033

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 23/01033

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHQ MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6853272f3dab2c52f54f4332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01033

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00712 N° RG 23/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH4U Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487502fc178212f86702
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01033

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01033

    Pôle social - N° RG 23/01033 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [L] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 25/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6970f05fda0a956fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01033

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01033

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKQE AFFAIRE : [Y] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b440ea89248182afd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01033

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/01033

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre BERTEIGNE Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WE Minute n° JG25/ JUGEMENT Le tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7cdf5b5c7d10cabfb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01033

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01033

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Y] épouse [M] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHM

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff476f5341ca999b029ed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01033

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXIR N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 670426968d5cd4a8759128a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01033

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKF N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456d8bcff606d9c53f4b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01033

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXIR DEMANDERESSE Mme [F] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 DEFENDEURS M. [D] [Z] M. [I] [G] [Z] M. [Y] [B] [Z] AVOCATs D

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c54a73f0fa15dd1dd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01033

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/01033

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871267b6231d697d25fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01033

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01033

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ42 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ42 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc66e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01033

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01033

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XITA DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4082ac127a19b08cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01033

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596d23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01033

    TJ Marseille, 22 janv. 2024, RG 23/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00586 du 22 Janvier 2024 uméro de recours: N° RG 23/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IH4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7fa11858823c56e0cfb2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1