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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01034

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AC N° PARQUET : 23-338 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4421cdc6046d4717b719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01034

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266W AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A.R.L. [K] IMMO (Me LABI) ; S.A. ALLIANZ IARD (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b005cdc6046d478fddf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01034

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/01034

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4CT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Marc antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e73cdc6046d4720e3be
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/01034

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXGK N° de minute : 25/01146 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [H] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a689da36895046bd35a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01034

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01034

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNMY - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00165 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [D] [P] né le 26 A

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9e196d3730576e93f59a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01034

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [G] époux [T] C/ [L] [D] épouse [G] N° RG 23/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7LA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [Z], [T] [G] né le [D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01034

    TJ 59606, 20 juin 2025, RG 23/01034

    N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7NF N° minute : 25/157 Code NAC : 50Z LG/NR/AFB LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [J] né le 31 Décembre 1944 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53020a00405eb74229c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01034

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01034

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a55cdc6046d471a3ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01034

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/01034

    Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01034 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SZY N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Z] [C] [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 683618e01211936937a239c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01034

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 23/01034

    N° RG 23/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUXE 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUXE Minute n° 25/ Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Célia HAMM Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b37fb573af3160e74d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01034

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01034

    Pôle social - N° RG 23/01034 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [D] [E] [G] N° de minute : 24/00951 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 14 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63c1ebad4fe786abd4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01034

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01034 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVPM 88M JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8799da1d5348015515854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01034

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à: Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKH N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445708bcff606d9c53fab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01034

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01034

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [J] [K] Madame [W] [X] [Y] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069a33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1