Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01038 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01038

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/01038

    N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A.S. AGM, S.A.S. [M], [B] [D], S.A.R.L. GDBAC S.A.R.L. GDBAC Grosses délivrées le à Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b39cdc6046d477b26e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01038

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDA N° Minute : AFFAIRE [G] [P] C/ Mutuelle AG2R LA MONDIALE, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL D’OISE, S.A. SODICAMB Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe65cdc6046d47606340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01038

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 23/01038

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. STOCKINBOX “Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège” C/ S.C.I. [N] E.I , [W] [V] N° RG 23/01038 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE53 Assignation :25 Avril 2023 Ordonnance de Clôt

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb3b75782d5f06cf68ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01038

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/01038

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK3U NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a130f444f3ad06a5e495
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01038

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01038

    Pôle social - N° RG 23/01038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQH5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [V] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686821654965b5d9df3185ec
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 23/01038

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 078 /2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKE5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [H] [J] [I] née [A] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414d0bb2f8a66ca65ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01038

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01038

    N° RG 23/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00444 N° RG 23/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pour le Greffier Me Manuella DA S

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc0303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01038

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01038

    Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUO5 [C] [T], [N] [I], [Y] [T] C/ Société RYANAIR - copies exécutoire délivrées à Me RIFFAUT Me JUVIN-THIENPONT Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0a6dfb82227945122d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01038

    TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01038

    1ère chambre civile [F] [I] [Z] , [N] [P] c/ [C] [J] , [L] [S] épouse [J] copies et grosses délivrées à Me FONTAINE à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01038 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV4Q Minute: 246 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7218dd4fa92cae32b862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01038

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01038

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2PS Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à [Adresse 13] le DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a24509cc68c1869a64
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/01038

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/01038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAJ N° MINUTE 25/00185 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba04b848dd6814bea24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01038

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01038

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1ec64531385b024755
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01038

    TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/01038

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FOATA à Me KOUBI le Expédition au Notaire le Renvoi audience 03/12/2025 à 09H N° MINUTE : 24/ JUGEMENT : [F] [U] C/ [D] [W] DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 676330bb01b98fb2ebaa67cd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01038

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 23/01038

    N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A.S. AGM, S.A.S. GRANITZ, [C] [R], S.A.R.L. GDBAC S.A.R.L. GDBAC Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad6807e14f855dc8bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01038

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01038 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKL N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548eee05e3ee32cb873f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01038

    TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/01038

    N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 INCIDENT RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. AGM, [U] [I], S.A.R.L. GDBAC, S.A.S. GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f910164e0c4cc31179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01038

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPF4 Minute : 24/00155 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [H] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1