Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj62119 n° 23/01040
TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/01040
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ,, [T], [Q] ,, [D], [L] ,, [S], [Q] ,, [G], [Q] c/ Etablissement, [X] INTERVENANT VOLONTAIRE , employeur des docteurs, [R] et, [E] , Compagnie d’assurance RELYENS pris en la personne de son représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01040
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZG N° Minute : 26/00060 AFFAIRE S.A. [14] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 1] [L
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/01040
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C52Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01040
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/01040
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/01040
TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 23/01040
N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHI3 - décision du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHI3 N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE au principal: La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01040
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/01040
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBU N° MINUTE : 25/00562 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David HATIER
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tj Expertise tj35238 n° 23/01040
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQC 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [P] C/ Société [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01040
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01040
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFTQ AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [F], [H] [F], [P] [N] [F] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me [G] Me LATAILLADE Me DUVAL-[Localité 19] copie certifiée conforme dé
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/01040
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXEI DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Rudy ROMERO, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01040
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OECA DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01040
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 23/01040
N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUI DEMANDEURS Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] demeurant [Adresse 28] Madame [U] [I] épouse [X] née le [
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01040
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/01040
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBDL DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01040
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCC Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie FRISCH - 2544 Me Florian MICHEL - 2478 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01040
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALE N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01040
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2MB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [W] [V] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01040
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Béchir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01040
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 23/01040
Pôle social - N° RG 23/01040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [W] [I] N° de minute : 24/00664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01040
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGL Minute : 24/00157 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] [J] (Salarié) muni d’un pouvoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01040
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01040
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56U Société DOMOFRANCE C/ [F] [P] [R], [X] [C] -FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01040
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01040 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z5 Minute : 103/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER
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