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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01047

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D52K AFFAIRE : [J] / [V] Grosse à Me Marie BOISADAN Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : Service du Juge commis Me [Z] [W], Notaire à [Localité 1] (07)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622b84f14adac90d1b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01047

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a Me LIU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYS N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf54793c619cd1f714a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01047

    TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01047 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU2A MINUTE N° : 2026/100 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D], demeurant 14 rue Saint Christophe - 57570 MONDORFF, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb821cdc6046d47cf4b79
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44109 n° 23/01047

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01047

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES - ADAGP [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01047

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXEU AFFAIRE : [U] [T] épouse [R] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Charlotte LOMBARD Me Virginie ROSSI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Charlotte LOMBARD Me Virginie ROSSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01047

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/01047

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMBM NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01047

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01047

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [F] C/ [A] [P], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine-Et-[Localité 11] N° RG 23/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL3 Assignation :05 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2024 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits pers

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01047

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/01047

    Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL N° de minute : 24/00352 TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01047

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/01047

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5XW Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ Société CILOGER HABITAT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01047

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHT Minute : 24/00160 Madame [W] [G] épouse [T] Représentant : Me Jean-paul YILDIZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd385819597271e32f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01047

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01047

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROW3 DEMANDERESSE RIDORET MENUISERIE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au R.C.S LA ROCHELLE sous le n° 302 001 797 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ca2af13da68689e11
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01047

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 DEMANDEUR ET AUTRES SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES Rep/assistant : Me Hélène DUPIN - #D1370 DEFENDEUR ET AUTRES S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57dfd6229a4e58a5a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01047

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b5fd6229a4e58a5cbc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01047

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01047

    Pôle social N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [B] - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL - Société [15] - CPAM DES YVELINES, - CGEA - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b40ddb7789269630c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1