Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01050 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01050

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/01050

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMJW / JAF AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e164cdc6046d47a51c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01050

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRET N° MINUTE 26/00171 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a105cdc6046d474df3ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01050

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 23/01050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 7 Novembre 2025 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSGS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD, statuant à Juge unique avec l’accord des part

    Lire la décision → Vérifier la source 6914886a4322238c089ca8b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01050

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 23/01050

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e004322238c089b8c12
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01050

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDT N° RG 25/01006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee6f7e08341cb4a8cc76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/01050

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01050

    N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00672 N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR EURL [4] URSSAF D’[Localité 2] - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc13ea43407b9fbd044
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01050

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03821 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 10] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a545033cf481c39a4c49
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01050

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/01050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6IC AFFAIRE : [E] [S] AJ/ [D] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f064dcbd881becae11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01050

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIP Minute : 24/00132 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72e034fdec52d9cd7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01050

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Maître Laure SAGET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Maître Ivan ITZKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY72F N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd406a2c020ac8a92cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01050

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01050

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57F Société DOMOFRANCE C/ [M], [E] [H], [Y], [G], [S] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60db5f33015ad01cdcd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01050

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d1157826b344595cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1