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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01055 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/01055

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/01055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/01055

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/01055 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Magalie DERUD la SCP LADOUX la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J], [U], [G] [E]-[D] né le [Date naissan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01055

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/01055

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 24 Avril 1953 à [Localité 12] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01055

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01055

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01055

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5H N° Minute : AFFAIRE [B] [J] épouse [F] C/ SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE DYNAMIC PARCEL DISTRIBUTION, DPD FRANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01055

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01055 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDXC S.A. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 C/ [U] [C] né le 19051968 à Sarrebourg (57), [B] [Z] épouse [C] née le 29/04/1968 à Phalsb

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83497cf40727a0044769e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01055

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/01055

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLY4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e336e829c6d6ab3ab16
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01055

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AKANSEL (D0421) C.C.C. délivrée le : à Me DAUMAS (P0056) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01055 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d0e2958c07e91d259e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01055

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01055

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI37 DEMANDEUR : M. [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a779c9d5768f5969c3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01055

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIV Minute : 24/00043 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1