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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01056

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00309 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01056

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/01056

    N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00897 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [O] CCC [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier Me C

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01056

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/01056

    N° de minute : N° RG 23/01056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXXL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d90c75782d5f06d43c38
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/01056

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/01056

    N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00263 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK Copie : aux parties par LRAR M. [P] [E] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) aux avocats (ccc) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01056

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 23/01056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF3 N° MINUTE 25/00410 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 4] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01056

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/01056

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01056

    TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 23/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXCT Minute n° : 2025/ 54 AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS M. [T] [Y] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01056

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 23/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHRP N° de minute : S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 5] c/ [J] [E], [O] [P] épouse [E] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01056

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01056

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff1c34eb4cc85782fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01056

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01056

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01056 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 670599ff1296b51ba2bbf011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01056

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 23/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRJ [J] [F] C/ [I] [L] [K] [G] épouse de Monsieur [L] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01056

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01056

    Minute n° 24/612 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6PQ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [C], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01056

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01056 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01056

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01056

    Pôle social - N° RG 23/01056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQLT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffbb3791a0885c4f6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01056

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/01056

    Du 23 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUSW [P] [H] C/ [D] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60cb5f33015ad01cda2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01056

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01056

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Y Société AQUITANIS C/ [R] [E] divorcée [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd608b5f33015ad01cd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01056

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01056

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIZ Minute : 24/00044 Monsieur [E] [Z] Gérant de la SCI WCDF Représentant : Mme [H] [D] (Autre) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95cacc05d528c8e9f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1