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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01059

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVW6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856ec93c619cd1f4a346d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 23/01059

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 23/01059

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3O AFFAIRE : [X] [L], [X] [L] C/ [C] [J], Compagnie d’assurance [1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bede8cdc6046d470c5d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01059

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 23/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cc9cdc6046d479aa1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01059

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01059

    Pôle social - N° RG 23/01059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad43cdc6046d47220529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01059

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 23/01059

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique, ORDONNE le partage de l’indivision post-communautaire [O][R] ; RENVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984664dcdc6046d47fff5fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01059

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/01059

    MINUTE N° : 2025/6750 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNM / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694625d075782d5f06e0e573
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/01059

    TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01059

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3O JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e90bd22713eb88c8c30f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01059

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01059

    N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00436bis N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Célia HAMM Le : Pour le Greffier Me Célia HAMM RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc037d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01059

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01059

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f8eb5418c246fd6a886e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01059

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/01059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Syndic. de copro. [Adresse 8] I N° RG 23/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZRZ N° 25/185 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01059

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01059

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK6Q AFFAIRE : S.A.S.U. [13] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b480ea89248182afdf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01059

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01059

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WVMJ Minute : 24/02098 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eea94e1874b4ddb3a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01059

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 23/01059

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TYJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09db098d256e101959e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01059

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01059

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DB22-W-B7H-REID DEMANDEUR : Madame [J] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (93) [Adresse 4] [Localité 9] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51cd9abb6262fe0cc74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01059

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01059

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI6L DEMANDERESSE : Mme [N] [R] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2f0419bca6fe5879d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01059

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJF Minute : 24/00047 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad95d63a26bdde74075
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01059

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01059

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAT2 AFFAIRE :Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ SA d’HLM ALLIADE HABITAT, [D] [O], [F] [M], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1