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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01066

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/01066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTMS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175128cdc6046d47274975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01066

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2S 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 12] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d477cdc6046d478ed486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01066

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/01066

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMMY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARRAS, immatriculée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01066

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2ZL / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff022c07170de10e4e313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01066

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/01066

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00305 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM4F PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01066

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5K Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e0c6c6896192a66062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01066

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/01066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTB2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01066

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/01066

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK72 AFFAIRE : [O] [E] [C] / [6], Etablissement [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3e7e21a56f624f6200
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01066

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5I N° de minute : [M] [D] nee [V], Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES c/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. MAKAS MOTORS, Société MMA IARD ASSURANCES

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01066

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dumont, vestiaire P221 - Maître Cholay, vestiaire B242 Copie par mail au médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01066 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXES N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19f1ebad4fe786aaa40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01066

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01066

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19e4509cc68c18682d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01066

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01066

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCKK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [T] né le 28 Octobre 1965 à [Localité 2] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e04805b0c2c08d0827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01066

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01066

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ3 Minute : 24/00054 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe7e2958c07e91cedc3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01066

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00208 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e20b9f94e98464d9166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01066

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01066

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X227 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a7858823c56e099f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1