Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01071
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/01071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKD N° MINUTE 26/00132 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle E
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01071
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] [E] épouse [M] [W] C/ [C] [M] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
-
tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 23/01071
TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/01071 N° Portalis DBXA-W-B7H-FP62 ------------- [J] [U] C/ [K] [V] [W] épouse [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
-
tj Expertise tj35238 n° 23/01071
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3Y 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [T] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01071
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJDD N° Minute : 25/00321 AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [9] et à [6] Le Copie certifié
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01071
TJ Poitiers, 11 oct. 2024, RG 23/01071
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01071
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01071
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE DU PRINCE C/ E.U.R.L. TORYMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01071
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01071
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCLX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01071
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM4 Minute : 24/00068 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 10] COMMUNE Représentant : Me [F], avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01071
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01071
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJIT DEMANDERESSE : Société RAMERY CONSTRUCTION 740 Rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS Repr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01071
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSK N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01071
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMWK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. QUASAR [Adresse 1] [Loca
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01071
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée MOLIERAC la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles