Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01088
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Expertise tj69123 n° 23/01088
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/01088 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRZ Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI - 521 Copie dossier Copies : Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01088
TJ 2a004, 16 sept. 2025, RG 23/01088
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01088 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3MF N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sébastien SEBASTIANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01088
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/01088
VP/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01088 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [U] [E] [K] E.U.R.L. REPARE AUTO DISCOUNT Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX [Localité 8]-CLERMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01088
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Baptiste THIENOT #NAN701 - Me Emmanuelle HOFFMAN #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01088 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW76 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01088
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/01088
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01088
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/01088
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTSD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01088
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01088
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01088
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRRH N° MINUTE 24/00525 bis JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] Prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01088
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/01088
C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB5M [W] [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF DE FRANCE Le 12/092024 copie certifiée conforme délivrée à - Me CORNUT - 111 - Me [Z]-TINOT - 291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34I Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01088
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWG5 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPV3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société ADOMA C/ Monsieur [S] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01088
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/01088
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJM7 DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01088 N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EG Minute : 81 S.A. D’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01088
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01088 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6P N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01088
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00392 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03975 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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