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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01090

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHZY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbed3cdc6046d473b140d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01090

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/01090

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/627 Répertoire Général : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISYK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e711cdc6046d471099ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/01090

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 23/01090

    MINUTE N° : 26/00084 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01090 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLMN Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fe24cdc6046d47f0f87e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01090

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 23/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [K] 359 avenue de la libéation 44150 ANCENIS Représentée par Me Elodie RIFFAUT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01090

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWF 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWF NAC : 2AP - Action en contestation

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01090

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01090

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01090

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAYF N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01090

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01090 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIX Code NAC : 72Z DEMANDEURS Madame [J] [E] [Y] veuve [F] née le 02 Juillet 1945 à [Localité 10] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [Z] [R] [F] né le 27 Décembre 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4ecf10468b3f5b82530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01090

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01090

    Pôle social - N° RG 23/01090 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [X] [T] - [V] [T] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1