Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01092
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5J5L [N] [C] [Q] [J] C/ [Z] [N] [H] [D] veuve [L], [T] [N] [L], [X] [W] [E] [M] [L], S.E.L.A.R.L. [Y] NOTAIRES
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 23/01092
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDTF Minute 26/00003 [K] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] Assignation du 17 Mai 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025 Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01092
TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/01092
AFFAIRE : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01092
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01092
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/01092
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/01092
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur A l’audience du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pronon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01092
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01092
Du 06 Août 2025 [L] [I] C/ [D] [N] [B] [V] épouse [I] rôle N° RG 23/01092 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERGE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/150 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01092
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 23/01092
MINUTE : 25/00696 DOSSIER : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLJZ AFFAIRE : [4] / [O] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01092
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22OR AFFAIRE : Mme [G] [T] [Y] ( Me Karen BENHAMOU-KOSKAS) C/ Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01092
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU73 N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] RDC [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par: Me Audrey BREG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01092
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chloé HEFTMAN......................
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/01092
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAYH N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le mardi 29 avri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01092
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01092
Pôle social - N° RG 23/01092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01092
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/01092
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O63I du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.R.L. KING OF COTTON FRANCE, [D] [R] [S] Grosse délivrée à Me Frédé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01092
TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IR46 AFFAIRE : Monsieur [B] [M], Madame [T] [U] [D] [I] C/ Monsieur [E] [C], Madame [R] [W] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01092
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JLD Date du Recours : 21 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 06/03/2023 D'UN MON
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01092
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01092
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X372 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X372 N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01092
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01092
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZB Minute : 24/00140 S.C.I. ALYSE Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01092
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01092 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWIL 88D Objet du recours : Contestation indu de cotisations d’un montant de 108 427,44 euros - N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] - DEMANDEUR S.A.S.U. [2] Représentée par Maître Xavier BONTOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01092
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQQ Code NAC : 5BZ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 6] C/ S.A. AGEAS FRANCE, S.A.S. DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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