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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/01099

    TJ 30189, 23 juin 2026, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K2 JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01099

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 23/01099

    Pôle social - N° RG 23/01099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ25 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [P], [C], [E] épouse, [S] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01099

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/01099

    Ionnposit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBG N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/01099

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6L7 copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [Z] [H] épouse [P] née le 28 Mars 1953 à [Localité 16] (PAYS-BAS)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01099

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/01099

    N° RG 23/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00745 N° RG 23/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRD Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [K] épouse [G] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Sylvain GRAFF Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01099

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COMOLET Copie certifiée conforme délivrée : à Me GILARDEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2A5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le

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  • tj Désistement partiel tj49007 n° 23/01099

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/01099

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [U] [L] , [Y] [S] épouse [L] [U] C/ [W] [N] N° RG 23/01099 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFCP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01099

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01099

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFUX MINUTE N° 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VIENS FRERES, SCI immatriculée sous le numéro 339 473 456 du registre du commerce et des sociétés de TARASCON ayant son sièg

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01099

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVJL MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : [B]/ [N], [E], [N] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le 16 Novembre 1962 à PARIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01099

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/01099

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLTR AFFAIRE : [N] [I] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01099

    TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01099

    1ère chambre civile [T] [R] [M] , [J] [U] épouse [M] c/ [D] [P] , [L] [S] copies et grosses délivrées à Me TANCRE à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01099 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW2J Minute: 247 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01099

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01099

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWME DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01099

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01099

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01099 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01099

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DIO PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 671be05acda2201c09829d81
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01099

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAZD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30319f6e7d670bccb2280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01099

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLL AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d59336095533a12e15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01099

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01099

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MA Société DOMOFRANCE C/ [X] [C] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60ab5f33015ad01cd6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1