Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01100
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/01100
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRS5 N° MINUTE 26/00516 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01100
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01100
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01100 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFP ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Local
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01100
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01100
88B N° RG 23/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRW __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [J] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [J] DU SUD OUEST SELARL EKIP Me Ahmad SE
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01100
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/01100
Me Charline ANGOT Me Sandrine SEKINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 juin 2025 et prorogé CHAMBRE DE LA FAMILLE Jugement du 19 décembre 2025 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/01100 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01100
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/01100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guy DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01100
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01100
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : M. [L] [N] Requête n° : N° RG 23/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDHS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01100
TJ 27229, 10 juill. 2025, RG 23/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01100 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ6Q [J] [A] C/ [E] [W] [Y] [L] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01100
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 23/01100
1ère chambre civile [C] [L] c/ S.A. ACM-VIE copies et grosses délivrées le à Me VERHAEST à Me HOSTE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXXO Minute: 306 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 03 J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01100
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01100
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 _______________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01100
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01100
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01100
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01100
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01100
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4C2 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles