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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01112

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 23/01112

    N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGWB Monsieur [R], [I] [O] /c Madame [M] [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGWB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4bacdc6046d473f9baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01112

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01112 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPN N° PARQUET : 23/182 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc86cdc6046d47af4a68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01112

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 23/01112

    Minute N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69747129cdc6046d47864afe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 23/01112

    TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/01112

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTJ Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 695d947c75782d5f0603dcf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01112

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/01112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXH N° MINUTE 25/00912 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698413eecdc6046d47f5aff6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01112

    TJ 85191, 16 déc. 2025, RG 23/01112

    JAF Cabinet 1 Le 16 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D22W Minute : 25-1864 Nataf : 20J 0A Mme [S], [N], [Y] [C] épouse [P] C/ M. [U] [W] [L] [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 17/12/2025 à Me RAYNAUD Me FELS Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb5ecdc6046d4794b444
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01112

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAYRAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEV N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe741c07170de10e46118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01112

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 23/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GF6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS [11] MINUTE N°25/241 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GF6J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d1c575259d001bf38e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01112

    TJ 22278, 4 juill. 2025, RG 23/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00255 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIV Le 04 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 686c24a8dd7001754d6202ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/01112

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT57 Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/138 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candi

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf24965b5d9df31e059
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01112

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01112

    Pôle social - N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31863c
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01112

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/01112

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01112 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a330bb2f8a66ca67251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01112

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 23/01112

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01112 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI2Z N.A.C. : 53D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S. BUKOWINSKI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbce74401da7f357b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01112

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 23/01112

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL3Q AFFAIRE : [5] / [Z] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ae11322f258e22950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01112

    TJ 02691, 2 juin 2025, RG 23/01112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER Me Christophe DONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a90887b566c85cb59260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01112

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/01112

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01583 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JR4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dcc9134b6bc8ff4d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01112

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/01112

    N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLA4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00295 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLA4 Copie : - aux parties en LRAR M. [H] [P] ([7]) [8] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9ac9134b6bc8ffbdd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01112

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01112

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBVN DEMANDEUR : Madame [L] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f45f
  • tj Expertise tj94028 n° 23/01112

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01112

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae197a459da3dcdeca0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01112

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf64c615111c372a7b8f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1