Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01115 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01115

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/01115

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [N] [E] c/ Compagnie d’assurance SOGESSUR, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYIK Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b03ccdc6046d479c1038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01115

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMI AFFAIRE [G] [D], [T] [Y] C/ Société MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE, MUTUELLE FRATERNELLE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3fccdc6046d479f0e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01115

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 23/01115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN7L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 698564fccdc6046d47214ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01115

    TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW3F 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab72cdc6046d47ee2a14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01115

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXT N° MINUTE 25/00833 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOSSAER

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd83acdc6046d472c8835
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/01115

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/01115

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISN N° : 25/00351 DEMANDERESSE : Madame [J] [P] née le 08 Août 1967 à VIERZON (18100), demeurant 61bis rue de Cheminets - 41200 ROMORANTIN LANTHENAT représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69860866cdc6046d4735c260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01115

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLK Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente   MINUTE N° COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 698575d3cdc6046d472287c0
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/01115

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/01115

    N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJMY - décision du 21 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJMY N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [L] née le 05 Août 1976 à [Localité 5], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9502dd4fa92cae331a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01115

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQLC N° Minute : 25/00232 AFFAIRE [9] C/ [Y] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4135dd062d9f810e532b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01115

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQPC JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 M. [H] [E] C/ Mme [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd7586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01115

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01115 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2FL N° PARQUET : 22/1213 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a867b6231d697d4831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01115

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/01115

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDRN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d25ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01115

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0af76bcc1332ce13d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01115

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA5 Minute : 24/00076 Madame [Y] [M] Représentant : Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf9fbb79e8fd3d2f049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPJ NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f63b2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01115

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9206976f1c644e47090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1