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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01135

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01135

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01135 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE3 DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2093c619cd1f49ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01135

    TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 23/01135

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXIO DEMANDERESSE S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1e1cdc6046d47bd8680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01135

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88fccdc6046d47cbf72b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 23/01135

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01135 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK5X du 09 Décembre 2025 MINUTE N° 25/63 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT-SERENT c/ [U] [P] divorcée [N] Jugement du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a00175782d5f06f8dce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01135

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 358 AFFAIRE N° RG 23/01135 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26HH Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01135

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01135

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [E], [B] [N] épouse [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab3ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01135

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01135

    Pôle social - N° RG 23/01135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d760
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01135

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01135

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMMN AFFAIRE : Société [14] / [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie A

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c499
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01135

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/01135

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF2J Minute : 25/00584 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84c5fbe76c70ecea87a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01135

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3BJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946495575782d5f06e9877a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01135

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25DV AFFAIRE : M. [C] [O] (Me Jacques-antoine PREZIOSI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c6b9336095533a0d89a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01135

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOP N° Minute : 24/01725 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [V] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6ba002102d8b203055cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01135

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVQ Date du Recours : 27 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT DE ?

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a8441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01135

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5W N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c4544a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01135

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01135 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVMO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Maître [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bd43785a0593a50d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01135

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01135

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5A2 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22247251e2b24216db4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1