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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01139

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4UI Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [Y] C/ SMA BTP - PROTEC BTP Caisse CPAM DE COTE D’OR ENTRE : Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3a0cdc6046d47105349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01139

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 23/01139

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMR5 AFFAIRE : [C] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd30cdc6046d476cd406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01139

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/01139

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7DI Code NAC : 74D [Z] [I] [U] [V] épouse [I] C/ [X] [P] [Y] [O] EPOUSE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01139

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEAO NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e80cdc6046d471e04ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01139

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKNO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [S] [C] C/ M. Le procureur de la République le : EXECUTOIRE + COPIE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01139

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/01139

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5X N° MINUTE : 25/00590 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01139

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXNR AFFAIRE : Société CMBC C/ SDC 130 VERDACHE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL MANENTI & CO Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL MANENTI & CO Me Char

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01139

    TJ 33063, 10 mars 2025, RG 23/01139

    Du 10 mars 2025 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVCX [L] [V], [Y] [V] épouse [V], [T] [V], [R] [V] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 10/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01139

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBG DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01139

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA56 N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01139

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01139

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5BH Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5BH N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b11f76bcc1332ce156c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01139

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X5Y AFFAIRE : M. [C] [T] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01139

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01139

    N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 23/01139 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [N], [B] [Y] C/ [T] [J] Grosse Délivrée l

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01139

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01139

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTI Minute : 24/00946 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a659da34cf7c590a9281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01139

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01139

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVI Minute : 24/[Cadastre 2] EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [R] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a521c9d5768f59677405
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01139

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01139

    Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6RV S.A.R.L. ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76ccf79d7e316eba75f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1