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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01144

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.N.C. [G] C/ S.A. [Adresse 1], S.A. CREDIT LOGEMENT, M. [Y] [E], M. [U] [S], mandataire judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889600195da062e075efe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01144

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/01144

    N° RG 23/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRH 88E N° RG 23/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRH __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [M] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [M] épouse [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb94cdc6046d47695ec1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 23/01144

    TJ 62041, 21 janv. 2026, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01144 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQVC JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal Judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdf3cdc6046d47ef8fe5
  • tj Réouverture des débats tj77288 n° 23/01144

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/01144 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFVS Jugement n° : 25/00226 MGC/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Matthieu BENAYOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f75cdc6046d47078ace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01144

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01144

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01144 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 13] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b9ad61014a2086545d
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01144

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/01144

    Minute N° : 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VB DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (TARN) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f39da368950469fc87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01144

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21b02c5b8c8ca1582bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 23/01144

    TJ 28085, 27 mars 2025, RG 23/01144

    MINUTE N° : 25/163 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE : [X] / [D] DOSSIER : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7FC 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z], [W], [G] [X] épouse [D] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6ffdf71e5a74b6b1424ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01144

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3CK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] (LUXEMBOURG) Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c6d7cdc6046d47a33bf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01144

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7DJ N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [H] [F] [L] épouse [J] C/ [Z] [V] [X] [J] DEMANDEUR Madame [H] [F] [L] épouse [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec28962745b78e49425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01144

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01144

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UULY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b70164153e3cd1d846b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01144

    TJ Draguignan, 13 déc. 2024, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXP3 Minute n° : 2024/327 AFFAIRE : [G] [N], [R] [Y] épouse [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 675c934e871cc4f2e636aa53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01144

    TJ 2a004, 14 nov. 2024, RG 23/01144

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4MD N° de Minute : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51d7cdc6046d47178112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01144

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6J N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2861c3411ff3453595a
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01144

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNO N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60227c52714c33ca4eb45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01144

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/01144

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 JUIN 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfa2127374c345690f3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01144

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPM DEMANDERESSE S.A.S. LTE CONSTRUCTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabrice GUILLOUX - #C2613 DEFENDERESSE S.A.S. INTERCONSTRUCTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d312b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1