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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/01152

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCQ Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] C/ Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b67cdc6046d47e6edef
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/01152

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 23/01152

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01152 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNSF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00276 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b36275782d5f06ce2385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01152

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/01152

    N° RG 23/01152 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKCJ - décision du 10 Octobre 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKCJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 23 Juin 1959 à [Localité 10] ([Localité 9]), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776b3ea43407b912bba1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01152

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUT7 (Code affaire : 88B) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4N3 (Code affaire : 88B) N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZC (Code affaire : 88B) N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ed43ea43407b91128cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01152

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01152

    Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVDO [P] [C] C/ Société SMARTWINGS - copie exécutoire délivrée à Me PITCHER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 202

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/01152

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/01152

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXOQ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [U] [W] [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb0164153e3cd1d578a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01152

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/01152

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 23/01152 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75USE JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [M] [N] C/ Société UNITED AIRLINES INC REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01152

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 23/01152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDS N° MINUTE 25/00139 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01152

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01152

    N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2B PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00742 N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2B Copie : - aux parties en LRAR [4] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61eb3cb93e8a7cd62c7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01152

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6Z N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28c1c3411ff34535a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01152

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 23/01152

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a63a97004776198e1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01152

    TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 23/01152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. SAINT ROCH 40 c/ S.A.S. PPG DISTRIBUTION MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHD Grosse délivrée à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6683043bd7288dcb2a05e4ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01152

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01152

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/01152 Minute n° AFFAIRE : [G] [U] Mutuelle MATMUT C/ S.A.S. SCHMIDT GROUPE CPAM DE LA GIRONDE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTER V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01152

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01152

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQG Minute : 24/00455 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64dda34cf7c590a9128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01152

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EN Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1