Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01153
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX54 Minute n° : 2026/139 AFFAIRE : SASU [B] [R], prise en la personne de son Président Monsieur [B] [R] C/ SCI [F] [O], p
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01153
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01153 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKJ2 service jaf 2 [R] [V] [X] [Y] [H] c/ [B] [F] [I] épouse [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V] [X] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 23/01153
TJ 85194, 27 nov. 2025, RG 23/01153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-89/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT7O AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01153
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/01153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDV N° MINUTE 25/00739 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01153
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01153
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXY AFFAIRE : Société [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01153
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQU N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [11] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par : M. [F] [R] muni d’un pouvoir spécia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01153
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2P PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00333 N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2P Copie : - aux parties en LRAR Mme [T] [F] [L] ([6]) Association [15] ([7]) [9] ([6]) - avocats par LS Me Julien BOCK (CCC) Me Nadine SCHNITZLER (CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01153
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/01153
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/01153
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 23/01153
Minute N° 25/55 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMJI JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copriopriétaires de la copropriété “ [Adresse 8] » représenté par son Syndic, la SAS FONCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01153
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.R.L. EQUIPALINE Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DROUOT AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01153
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01153
Pôle social - N° RG 23/01153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01153
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA62 N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01153
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01153 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNFS N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] [P] [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01153
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01153
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZG S.A. MESOLIA HABITAT C/ [B] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01153
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4X Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Kevin CECILIA - 2162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01153
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01153
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EW N° minute : 24/00616 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [W] [T], audiencière C/ Madame [H] [D] comparant en personne et assistée par sa fille O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01153
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société [Adresse 11], SNC C/ Monsieur [P] [V] Madame [H] [D] ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01153
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00704 DU 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 3
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