Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01155
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01155
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDZ N° MINUTE 26/00224 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01155
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01155
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01155 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société TNIMMO, société civile immobilière, au capital de 1.000€, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°88
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01155
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/01155
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNR Minute : 25/01952 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01155
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 10 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01155
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 36Z N° RG 23/01155 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRJ AFFAIRE : [J] [G] C/ ASSOCIATION [5], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01155
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01155
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIBY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 13]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [10] CCC Mme [D] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMEN
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tj Expertise tj38185 n° 23/01155
TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/01155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 + RG 24/1100 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01155
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :Me ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA65 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le mardi 29 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01155
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01155
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01155 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [9], [12] [Adresse 3] [Localité 6
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01155
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01155
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROLZ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01155
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTM N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : M. [G] [C] muni d’un pouvoir spécial
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01155
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSES Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01155
TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/01155
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01155 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLZH MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01155
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX DEMANDERESSES Mme [I] [Z] Mme [G] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01155
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/01155
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01155
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQM Minute : 24/00163 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS EST Représentant : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01155
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01155
Pôle social - N° RG 23/01155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01155
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01155
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E6 Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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